Conditions générales d'utilisation

Conditions générales pour le système de gestion des réservations de tables et d’événements RESV

Date d’entrée en vigueur : 09/05/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du système de gestion des réservations de tables et d’événements RESV (ci-après “le Système” ou “nos services”). En accédant au Système ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Système.

1. Création de compte

1.1 Éligibilité: Pour utiliser le Système, vous devez avoir atteint l’âge légal dans votre juridiction ou disposer de l’accord d’un parent ou tuteur légal. En vous inscrivant, vous déclarez répondre à ces critères.

1.2 Utilisation par les mineurs : Ce site et ses services ne sont pas destinés aux enfants de 13 ans ou moins. Pour conclure le présent contrat, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre pays de résidence. Vous devez aussi avoir la capacité juridique de conclure ce contrat et en respecter les termes.

1.3 Informations de compte : Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Veuillez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.

1.4 Restrictions : Vous ne pouvez pas utiliser le Système si vous êtes légalement inéligible à conclure ce contrat ou si vous êtes interdit de service selon la législation de votre pays ou tout autre pays d’utilisation.

2. Réservations et événements

2.1 Disponibilité et exactitude : Toutes les réservations effectuées via le Système sont soumises à disponibilité. Nous faisons de notre mieux pour afficher des informations exactes, mais ne pouvons garantir la disponibilité de tables ou d’événements spécifiques.

2.2 Confirmation de réservation : Une fois la réservation effectuée, une confirmation vous sera envoyée par e-mail ou notification. Celle-ci peut être exigée à votre arrivée.

2.3 Annulations et modifications : Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation via le Système, en respectant la politique de l’établissement. Les conditions spécifiques sont indiquées au moment de la réservation.

3. Tarifs et paiements

3.1 Tarification : Tous les frais applicables aux réservations ou événements seront clairement indiqués pendant le processus de réservation. Des taxes, frais de service ou pourboires peuvent s’appliquer selon le lieu.

3.2 Paiement : Le paiement peut être exigé lors de la réservation ou à l’arrivée, selon les conditions fixées par le lieu. Le Système peut faciliter le processus, mais nous ne sommes pas responsables des litiges éventuels entre vous et le lieu.

4. Comportement de l’utilisateur

4.1 Actions interdites : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Système à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Sont interdits notamment : le piratage, l’envoi de malwares, la perturbation du Système ou toute activité nuisible à ses utilisateurs.

4.2 Respect des lois : Vous êtes responsable du respect des lois et réglementations applicables à votre utilisation du Système. Toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété : Le contenu du Système, y compris logos, marques, textes, images et logiciels, est protégé par la propriété intellectuelle et nous appartient ou est licencié. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite.

6. Exclusion de garanties

6.1 Accessibilité du Système : Nous faisons tout notre possible pour assurer un accès continu au Système, mais ne garantissons ni l’absence d’erreurs ni une disponibilité ininterrompue.

6.2 Services des lieux : Nous ne contrôlons pas les lieux répertoriés sur le Système. Nous ne garantissons pas la qualité des services fournis par ces lieux. Tout litige doit être traité directement avec l’établissement.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Dommages indirects : Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Système (pertes de données, interruption d’activité, etc.).

7.2 Responsabilité des lieux : Nous ne sommes pas responsables des dommages ou incidents survenus lors de votre visite dans un établissement (accidents, vols, etc.). Ces situations doivent être réglées avec le lieu concerné.

8. Modification et résiliation

8.1 Modification : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Système. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.

8.2 Résiliation : Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au Système sans préavis si vous violez ces conditions ou perturbez le bon fonctionnement du Système ou les droits d’autrui.

9. Droit applicable et juridiction

9.1 Loi applicable : Les présentes conditions sont régies par la législation du pays dans lequel le Système est proposé.

9.2 Juridiction : Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays concerné.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du Système, veuillez nous contacter à : privacy@resv.global

En utilisant le système RESV, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.